NF525

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Logiciel de caisse NF525 : qu’est-ce qui change ?

Vous en avez certainement déjà entendu parler (sur nos réseaux sociaux, lors d’un échange avec votre expert-comptable, ou encore dans la presse économique…). Dans le cadre de l’article 88b du projet de loi de finance 2016 adopté le 29 décembre 2015 pour éviter au maximum la fraude à la TVA.  Elle oblige l’utilisation caisse enregistreuse, équipée d’un logiciel de gestion ou d’un système de caisse satisfaisant aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données devient obligatoire à partir du 1er janvier 2018 pour tous les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA.

Bien que depuis 1998 les solutions de gestion de commerce de TGM sont déjà conformes à l’esprit de l’article 88b et à la plupart des obligations qui en découlent. TGM a quand même fait le choix d’investir du temps et de la R&D afin d’obtenir la marque NF525 et ainsi répondre au mieux à vos besoins et attentes.

Depuis le 6 avril 2017, Rezomatic, logiciel de caisse NF525, répond à l’intégralité des dispositions de cette loi.

Qu’est-ce que logiciel de caisse NF525 veut dire ?

NF525 est une marque générée par l’organisme indépendant AFNOR. Si vous êtes en possession de cette certification, elle vous permet de justifier qu’un logiciel répond au cahier des charges NF525, et donc à toutes les nouvelles obligations, de la loi finances de 2016, qui devront être respectées sans exception à partir du 1er janvier 2018.

Vous êtes utilisateur de Rezomatic Caisse ou Rezomatic Franchises, logiciel de magasin NF525 ?

En tant qu’utilisateur de Rezomatic, aucune inquiétude à avoir, parce que vous êtes prêt ! Depuis votre espace VIP, vous pourrez télécharger le certificat de logiciel de caisse NF525 en cas de besoin.

Combien cela va me coûter ?

En tant qu’utilisateur de Rezomatic, vous ne paierez rien ; TGM s’engage à ne rien facturer à ses clients pour qu’ils puissent bénéficier de la marque de logiciel de caisse NF525.

La certification logiciel de magasin NF525 est-elle obligatoire ?

Pour l’instant, le projet de loi de finance 2016 ne prévoit pas de certification logiciel de caisse NF525 obligatoire pour votre logiciel d’encaissement, mais elle est le procédé le plus sûr pour vous assurer que votre matériel soit réellement conforme aux nouvelles normes.

En revanche, il prévoit que la conformité aux exigences de l’article 88b soit matérialisée, que ce soit par un certificat délivré par un organisme accrédité, ou bien par une attestation individuelle de l’éditeur, qui respecte un modèle fixé par l’Administration.

Qu’est-ce que vous risquez si vous ne faites pas le choix d’un logiciel de caisse répondant aux obligations 2018 ?

Les contrevenants s’exposent à d’importantes pénalités  en cas de non production de non conformité ou de l’attestation individuelle de l’éditeur.

En cas de non conformité de votre caisse enregistreuse à partir de janvier 2018, vous vous exposez à une possible amende de 7500 euros par caisse.

Si vous ne bénéficiez pas encore d’une certification correspondant aux normes qui vont bientôt entrer en vigueur, vous pouvez vous procurer Rezomatic, logiciel de caisse NF525.

Où puis-je m’assurer de la certification de mon logiciel de caisse ?

Rendez-vous sur le site d’Infocert ! Vous pourrez ainsi accéder à toutes les informations nécessaires pour savoir si votre logiciel répond aux obligations qui entreront en vigueur en janvier 2018.

Une question à poser sur les logiciels de caisse NF525 ? Besoin d’un conseil ?

Contactez dès à présent les équipes TGM ! Contactez dès à présent les équipes TGM !