NF525

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Caisse enregistreuse nf525, logiciel d’encaissement certifié, qu’est-ce qui change ?

Qu’en est-il de la « loi anti-fraude sur les caisses enregistreuses et logiciels de caisse » ? Dans le cadre de l’article 88b du projet de loi de finances 2016, adopté le 29 décembre 2015, une nouvelle réglementation a été mise en vigueur pour lutter contre la fraude. Cette nouvelle loi oblige l’utilisation d’une caisse enregistreuse équipée d’un logiciel ou d’un système de caisse répondant à des conditions très encadrées. Ces conditions portent sur l’inaltérabilité, l’archivage, la conservation et la sécurisation des données.

Cette nouvelle loi, obligatoire depuis le 1er Janvier 2018, concerne tous les commerçants et autres professionnels, peu importe le secteur d’activité, assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui utilisent déjà un logiciel ou un système de caisse informatisé pour enregistrer les paiements de leurs clients.

Bien que depuis 1998 les solutions de gestion de commerce de TGM soient déjà conformes à l’esprit de l’article 88b et à la plupart des obligations qui en découlent, TGM a fait le choix d’investir du temps et de la R&D afin d’obtenir la marque NF525.

Rezomatic, logiciel de caisse NF525, répond à l’intégralité des dispositions de la loi. Ceci est également le cas de nos matériels qui en sont équipés. Toutes les solutions d’encaissement de notre catalogue sont fournies formatées à l’un de nos logiciels TGM (logiciels certifiés nf525). Sont donc concernés chaque terminal de paiement avec caisse enregistreuse tactile, et chaque solution d’encaissement en ligne pour les e-commerces.

Qu’est-ce que « caisse enregistreuse NF525 » signifie ?

Dans le jargon, on a tendance à parler de « norme NF525 ». Or le terme exact est « marque NF525 ». NF525 est une marque générée par l’organisme indépendant AFNOR. Si vous êtes en possession de cette certification, elle vous permet de justifier que votre caisse enregistreuse répond au cahier des charges NF525, et donc aux nouvelles obligations à respecter sans exception depuis le 1er janvier 2018.

Une caisse enregistreuse certifiée nf525 est dotée d’un logiciel conforme aux normes exigées par le code des impôts. La conformité assure l’absence de fonctions qui occulteraient les données d’encaissement, la sécurisation des données par la signature électronique avec traçabilité des encaissements, ainsi que l’identification des processus d’encaissement.

De ce côté et en tant que commerçant, la seule chose que vous ayez à faire au regard de l’administration fiscale est de fournir la preuve que votre caisse enregistreuse est conforme nf525 en cas de contrôle. Dans le cas contraire, il est vivement conseillé de l’équiper d’un logiciel ou d’un système aux normes. 

Comment justifier que l’on soit équipé d’une caisse enregistreuse conforme ?

Pour justifier de la conformité de votre caisse enregistreuse à la norme 2018, vous devrez être en mesure de fournir un certificat d’homologation délivré par un organisme tiers accrédité. Et le certificat de conformité à la norme NF525 est l’un d’entre eux !

Peu importe la dénomination du système informatisé (logiciel de caisse, logiciel de caisse enregistreuse, logiciel de comptabilité, logiciel de gestion de point de vente, logiciel d’encaissement, etc…). A partir du moment où le logiciel dispose de fonctionnalités d’encaissements, il doit être conforme.

Rezomatic est l’un des premiers logiciels de caisse certifiés. Répondant pleinement à ces obligations, il vous permet d’aborder les contrôles en toute sérénité.

En tant qu’utilisateur de Rezomatic, aucune inquiétude à avoir. Vous êtes aux normes ! Depuis votre espace VIP, vous pourrez télécharger le certificat de logiciel de caisse NF525 en cas de besoin.

TGM s’engage à ne rien facturer à ses clients pour qu’ils puissent bénéficier de la marque de logiciel de caisse NF525.

 

Que risque-t-on en cas de caisse enregistreuse non conforme ?

Ne pas s’équiper d’une caisse enregistreuse conforme, c’est risquer de lourdes sanctions. Les contrevenants s’exposent à d’importantes pénalités en cas de non production de certification ou de l’attestation individuelle de l’éditeur de logiciel.

En cas de caisse enregistreuse non-conforme, le commerçant s’expose à une amende de 7500 euros par caisse non certifiée. L’administration fiscale lui ordonnera de s’équiper d’un matériel aux normes, sous peine d’être contraint de payer la même amende.

Si vous ne bénéficiez pas encore d’une certification correspondant aux normes en vigueur, vous pouvez vous procurer Rezomatic, logiciel de caisse NF525.

Où puis-je m’assurer de la certification NF525 de mon logiciel de caisse ?

Rendez-vous sur le site d’Infocert ! Vous pourrez ainsi accéder à toutes les informations nécessaires pour savoir si votre logiciel répond aux obligations exigées depuis le 1er Janvier 2018.

https://certificates.infocert.org/

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