Logiciel de caisse enregistreuse avec certification NF525

Logiciel de caisse NF525 : qu’est-ce qui change ?

Vous en avez certainement déjà entendu parler (sur nos réseaux sociaux, lors d’un échange avec votre expert-comptable, ou encore dans la presse économique…). Dans le cadre de l’article 88 du projet de loi de finance 2016 adopté le 29 décembre 2015 pour éviter au maximum la fraude à la TVA. Elle oblige l'entreprise à utiliser une caisse enregistreuse, équipée d’un logiciel de gestion ou d’un système de caisse satisfaisant aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données. Cette règle est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour tous les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA. Une telle solution certifie que chaque vente réalisée avec un client est correctement tracée sans pouvoir être supprimée du système de caisse par la suite.

Depuis 1998, les solutions de gestion de commerce éditées par TGM sont déjà conformes à l’esprit de l’article 88 de la loi de finances 2015-1785. Nos logiciels de caisse tactile répondent à la plupart des obligations qui en découlent pour exercer votre activité dans le respect des règles en vigueur en France. TGM a malgré tout fait le choix d’investir du temps et de la R&D afin d’obtenir la norme NF525 et ainsi répondre au mieux à vos besoins et attentes.

Ainsi, depuis le 6 avril 2017, Rezomatic, logiciel de caisse NF525, répond à l’intégralité des dispositions de cette loi.

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Qu’est-ce que logiciel de caisse NF525 veut dire ?

La NF525 est une norme édictée par l’organisme indépendant AFNOR. Si vous êtes en possession de cette certification, elle vous permet de justifier que votre logiciel répond pleinement au cahier des charges NF525 au niveau de ses différentes fonctionnalités, et donc à toutes les nouvelles obligations, nées de l'entrée en application de la loi finances de 2016, qui doivent être respectées sans exception depuis le 1er janvier 2018.

La norme NF525 a été élaborée dans l'objectif de lutter contre les fraudes à la TVA, mais aussi plus largement les fraudes fiscales. Toutes les commandes et ventes présentes dans le système ne peuvent plus être supprimées. Ceci renforce la fiabilité de la comptabilité de l'entreprise.

Vous êtes utilisateur de Rezomatic Caisse ou Rezomatic Franchises, logiciel de caisse NF525 ?

En cas de contrôle, pour justifier de la conformité de votre logiciel de caisse enregistreuse, vous devrez être en mesure de fournir :

  • Soit une attestation de conformité individuelle
  • Soit un certificat d'homologation délivré par un organisme tiers accrédité (la norme NF525 par exemple !).

Rezomatic est l'un des premiers logiciels de caisse enregistreuse répondant à la norme NF525. Ainsi, il vous permet d’aborder les contrôles de l'administration en toute sérénité sans craindre un redressement ou une amende.

En tant qu’utilisateur de Rezomatic, vous n'aurez plus aucune inquiétude à avoir ! Depuis votre espace VIP, vous pourrez télécharger le certificat de conformité en cas de besoin.

Combien cela va me coûter ?

En tant qu’utilisateur de Rezomatic, vous ne paierez rien ; TGM s’engage à ne rien facturer à ses clients pour qu’ils puissent bénéficier de la norme NF525 dans leur logiciel de caisse.

La certification NF525 du logiciel de caisse est-elle obligatoire ?

L'utilisation d'un logiciel de caisse certifié est obligatoire pour tous les commerçants assujettis à la TVA en France. La NF525 fait partie des normes qui vous garantissent la conformité de votre logiciel d'encaissement aux lois en vigueur.

Cette obligation concerne tous les commerçants assujettis à la TVA dans tous les secteurs d'activité, y compris pour le commerce en ligne. Les seules exceptions à cette règle sont octroyées aux professionnels qui ne facturent pas la TVA ou ceux qui réalisent uniquement des ventes auprès d'autres professionnels.

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Liaison Prestashop

Qu’est-ce que vous risquez si vous ne faites pas le choix d’un logiciel de caisse répondant aux obligations entrées en vigueur en 2018 ?

Les contrevenants s’exposent à d’importantes pénalités en cas de non production du certificat de non-conformité ou de l’attestation individuelle de l’éditeur.

En cas de non-conformité de votre caisse enregistreuse à partir de janvier 2018, vous vous exposez à une possible amende de 7500 euros par caisse enregistreuse et l'obligation de vous mettre en conformité dans un délai restreint.

Si vous ne bénéficiez pas encore d’une certification correspondant aux normes en vigueur depuis le 01.01.2018, vous pouvez vous procurer Rezomatic, notre logiciel de caisse certifié NF525.

Où puis-je m’assurer de la certification de mon logiciel de caisse ?

Rendez-vous sur le site d’Infocert ! Vous pourrez ainsi accéder à toutes les informations nécessaires pour savoir si votre logiciel répond aux obligations entrées en vigueur en janvier 2018.

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